Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur ce site.
Vendeur : MATHIS MAILLE EI
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Adresse :
Monsieur Mathis Maille
145 RUE DE NOISY-LE-SEC
93260 LES LILAS
France
E-mail : mathis.maille@vantablack-studio.fr
SIRET : 981 758 071 00014
SIREN : 981 758 071
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
2. Objet
Le présent site propose à la vente des produits numériques destinés aux créateurs de contenu vidéo, notamment :
- LUTs (Look-Up Tables) compatibles avec certains profils d’image Sony S-Log ;
- LUTs compatibles avec certains profils DJI D-Log ;
- Packs de sous-titres pour DaVinci Resolve ;
- Tout autre produit numérique proposé ultérieurement.
Les produits sont exclusivement téléchargeables et ne font l’objet d’aucune livraison physique.
3. Produits
Chaque produit est présenté avec une description détaillée indiquant notamment :
- ses fonctionnalités ;
- ses compatibilités logicielles ;
- ses éventuelles limitations.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité de son matériel et de ses logiciels avant tout achat.
Les LUTs sont conçues uniquement pour les profils indiqués sur chaque fiche produit et ne sont pas garanties compatibles avec d’autres profils LOG ou systèmes non mentionnés.
Les packs de sous-titres sont destinés à fonctionner avec la dernière version de DaVinci Resolve, sauf indication contraire sur la fiche produit.
4. Commande
Toute commande est effectuée via le site internet.
En validant sa commande, le client :
- reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV ;
- accepte les présentes CGV sans réserve ;
- certifie être majeur ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.
La commande devient définitive après validation du paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur la page de paiement.
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison des produits numériques
Après validation du paiement, le client reçoit immédiatement :
- un lien de téléchargement ;
- ou un accès à son espace client ;
- ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une erreur dans l’adresse e-mail renseignée par le client ;
- d’un problème informatique indépendant du vendeur ;
- d’une incompatibilité logicielle ou matérielle.
8. Licence d’utilisation
L’achat d’un produit numérique confère une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible.
Le client est autorisé à utiliser les produits pour ses propres créations personnelles ou professionnelles.
Il est strictement interdit de :
- partager les fichiers ;
- les revendre ;
- les redistribuer gratuitement ou contre rémunération ;
- les publier en ligne ;
- les intégrer dans un produit destiné à la revente ;
- les héberger sur une plateforme de téléchargement.
Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.
9. Compatibilité
Le client est seul responsable de vérifier la compatibilité avant achat.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de mauvaise compatibilité liée à :
- une version de logiciel non supportée ;
- un profil caméra différent ;
- une mauvaise utilisation.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque :
- le client demande l’exécution immédiate du contrat ;
- le téléchargement commence immédiatement après le paiement ;
- le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte l’exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation.
11. Politique de remboursement
En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement ou accès aux fichiers, sauf :
- fichier corrompu ou inutilisable ;
- erreur technique imputable au vendeur ;
- obligation légale.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et les produits vendus restent la propriété exclusive de MATHIS MAILLE EI.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est interdite.
13. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’une incompatibilité non mentionnée ;
- de dommages indirects ;
- des résultats obtenus par l’utilisateur.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Elles sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion client ;
- les obligations légales.
15. Service client
E-mail : mathis.maille@vantablack-studio.fr
16. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.